Politique de confidentialité

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22 septembre 2022, la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des  renseignements personnels est entrée en vigueur. Cette loi touche notamment les normes de pratique des professionnel·les de la santé, dont font partie les physiothérapeutes.

Les renseignements personnels sont recueillis strictement aux fins de l’intervention en physiothérapie pour laquelle vous consultez. Elles sont utilisées d’abord pour vous inscrire à l'horaire du thérapeute avec lequel vous consultez (en format numérique, p.ex. prénom et nom, numéro de téléphone, courriel, etc.) et pourront être détruites à votre demande. Elles sont ensuite recueillies dans votre dossier client·e. Toutes les informations recueillies sont enregistrées sur un nuage (CLOUD) canadien. 

Comme physiothérapeutes et travailleurs autonomes, Mathieu Labelle et Marie-Pier Sabourin Germain auront désormais les responsabilités suivantes au sein de leur pratique:

• Appliquer la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des  renseignements personnels. 
• Mettre en place des règles de gouvernance relatives aux renseignements personnels.

L’Ordre des physiothérapeutes du Québec est strict quant à la confidentialité. Sachez que vos données personnelles sont confidentielles et ne sont en aucun cas partagées sans votre consentement, sauf si la loi l’ordonne (p.ex. loi de la protection de la jeunesse, loi du coroner, ordonnance d’un juge) ou s’il y a un motif raisonnable de croire qu’un danger imminent de mort ou de blessures graves menace une personne, y compris la personne cliente-même ou un groupe de personnes identifiables.

Rappelons que si vous payez par virement Interac, votre nom apparaît sur le relevé bancaire de la personne à qui vous envoyez votre paiement. Vous acceptez donc les conséquences de cette possible brèche de la confidentialité en effectuant votre paiement de cette façon. 

• Répondre aux demandes relatives aux renseignements personnels (p.ex. accès, rectification, cession de diffusion, etc.).
• Tenir des registres de communication des renseignements personnels.
• Dans le cas d’une clinique de physiothérapie, vos renseignements ne sont partagés qu’avec votre consentement, le tout étant indiqué dans votre dossier dans la section des notes évolutives.
• Aviser la Commission d’accès à l’information de tout incident de confidentialité important impliquant des renseignements personnels.
• Tenir un registre des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels.

L’Ordre des physiothérapeutes du Québec exige que votre dossier, impliquant les renseignements personnels, soit conservé pendant 5 ans. Il est ensuite entièrement détruit (numériquement ou physiquement, selon le type de conservation). 

Marie-Pier Sabourin Germain est ainsi la responsable de la protection des renseignements personnels.